Conditions Générales de Vente

 

IDENTIFICATION DE L’OFFRE

Le responsable de l’offre est :

Rajaa DUSSART
58 rue de Lambersart

59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

FRANCE

Inscrite au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro : 523832053.
Téléphone: 0033 (3) 20 47 31 51

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des articles proposés par l’entreprise Dressing Belly Dance sur son site internet : www.dressingbellydance.com
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part,

L’entreprise Dressing Belly Dance

Et d’autre part,

Toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site dressingbellydance.com ci-après dénommé : le client.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

  1. ARTICLES

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dressingbellydance.com et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, Dressing Belly Dance s’engage à en prévenir au plus tôt le client par e-mail ou par téléphone.
La commande du client sera annulée et le montant correspondant remboursé dans les plus brefs délais. Sauf s’il s’agit d’une pré-commande. Dans ce cas, les délais de livraison sont indiqués par e-mail à la confirmation de la pré-commande.

Les articles proposés à la vente sur le site dressingbellydance.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Dressing Belly Dance s’efforce de retranscrire au mieux les coloris de ses articles dans sa boutique en ligne. Les photographies sont prises avec le maximum de précautions afin qu’elles reproduisent au plus près les coloris des articles. Dressing Belly Dance s’engage à rembourser le client s’il n’est pas entièrement satisfait de sa commande.

  1. PRIX

Les prix de nos produits sont exprimé en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expéditions. Le prix ne tien pas compte des droit de douane et taxes pour les pays hors U.E.
Dressing Belly Dance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les articles demeurent la propriété de Dressing Belly Dance jusqu’au complet encaissement du prix.

 

  1. COMMANDE

Les commandes passées avant 11h00 sont expédiées Le jours même. Sauf en cas de paiement par chèque ou virement bancaire. Voir Article V. Paiement.

Le client peut commander sur le site dressingbellydanse.com, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

A l’occasion de sa première commande, le client doit s’enregistrer sur le site dressingbellydanse.com
Il doit créer ses identifications de connexion au site (e-mail et mot de passe), et de remplir les champs vierges. Il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone. Dans le cas où les informations de facturation et/ou de livraison ne seraient pas complètes, la commande passée par le client restera en attente de livraison; il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant de valider son compte.

Le client est informé que la saisie de ces deux identifiants (e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Le client sait qu’il va effectuer un achat et le payer par les moyens de paiement qu’il choisira lors de sa commande.

Dressing Belly Dance s’engage de son côté, à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. Comme il est stipulé ci-dessus.

 

(Voir : II. ARTICLE), « A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, Dressing Belly Dance s’engage à en informer au plus vite le client. La commande sera alors annulée et le montant correspondant remboursé dans les plus brefs délais »


En cas de retours abusifs de commandes passées sur le site, Dressing Belly Dance se garde le droit de refuser aux clients de passer à nouveau une commande.

Après validation de la commande, le ou les articles commandés seront expédiés. Le client ne pourra en aucun cas, demander un échange de taille ou de coloris. Il est donc très important que le client prenne le temps, de bien vérifier son panier avant de confirmer sa commande.

Dressing Belly Dance se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux, une quelque forme de risque.

En cliquant sur l’icône « valider », le client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de générales de vente.

  1. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Il peut se faire au choix du client par :

  1. Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleu, Ecard – Sécurisé par CM-CIC P@iement
  2. Pay Pal
  3. Chèque – Il sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception. La commande sera envoyée après encaissement.
  4. Virement – le client se doit de stipuler son numéro de commande en communication s’il a utilisé ce moyen de paiement. Merci de noter que dans le cas de paiement par virement bancaire, celui-ci est attendu sous 4 jours ouvrables. Au-delà, la commande sera annulée. Il est à noter que les frais bancaires restent à charge de l’émetteur du virement bancaire, donc du client. La commande sera envoyée après encaissement.

Toute commande acceptée génèrera une facture adressée au client avec la marchandise

  1. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Dressing Belly Dance s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants :

France :

Mondial Relais
Pas d’envoie le Lundi
Colissimo Chronopost
Gratuit à partir de 150€ d’achat Forfait de 6.90€ A parir de 14.90€
tarif calculé selon le
poids du colis
De 0 à 0.50 Kg – 3.90€    
De 0.50 Kg à 15 Kg – 4.90€    
Livraison en 5 à 10 Jours Livraison 2 à 3 jours ouvrés Livraison le Lendemain avant 18h00 si la commande est passée la veille avant 11h00 – jours ouvrés

 

Autres Pays :

Mondial Relais
Pas d’envoie le Lundi
Mondial Relais Domicile Colissimo Monde
livraison en point relais(Belgique Luxembourg et Espagne) (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Royaume Uni, Italie, Autriche et Portugal) Tous pays
Tarif calculé selon le poids du colis
Livraison 5 à 10 jours Livraison 5 à 10 jours Livraison 2 à 10 jours

 

Chronopost : Livraison en 2 à 4 jours calculé selon le poids du colis.

La livraison est Gratuite pour toute commande supérieure à 150 € (hors produits soldés)

Envoie avec la poste :

Les articles sont expédiés le jour même si la commande est passée avant 11h, jours ouvrables. 

Envoie avec Mondial Relais :

Les articles sont expédiés le jours même si la commande est passée avant 10h15. Il n’y à pas d’envoie le Lundi.

Sauf mention contraire indiquée dans les fiches produits, en cas, par exemple, de commande spéciale. Dans ce cas, le délai est stipulé sur la fiche produit elle-même ou par email.

Nous n’effectuons pas de livraisons dans les hôtels ou boite postale.

En regard avec la loi Chatel (1er alinéa de l’art. L121-l-3 du code sur la consommation) entrant en vigueur le 1er juin 2008, le délai de livraison sera de 5 jours ouvrables maximum, pour toute commande dont le règlement a été confirmé (valable pour la France métropolitaine et la Belgique).

Selon l’article L.121.20-3 du code la consommation, « Dressing Belly Dance est responsable de ses articles jusqu’à leur livraison. Néanmoins, sa responsabilité peut s’exonérer en tout ou en partie si le retard de livraison est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ».

En cas de perte de votre colis par la poste, Dressing Belly s’engage à vous indemniser en totalité du montant de votre commande réglée (frais de port compris).
En cas de retard de livraison supérieur de 7 jours aux délais de livraison prévus au contrat, le client, peut, conformément à l’article L.121-20.3 du code de la consommation renvoyant à l’article L.114-1 du même code, demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les commandes sont expédiées, soit dans des enveloppes résistantes, soit en emballage carton.
Si le client constate le jour de la réception, que son colis a été ouvert ou qu’il est endommagé, il devra le signaler au transporteur et  par e-mail, au service clientèle du site le jour même.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et dressing belly dance sera dégagé de toute responsabilité.

Si le client constate un défaut sur un article lors de l’ouverture de son colis, il devra en informer le SAV de Dressing Belly Dance sous 24h (jours ouvrés). Tout délai supplémentaire ne pourra être pris en compte. Le SAV prendre directement les mesures nécessaires pour le remplacement de l’article.

* Voir la liste page « livraison »

  1. RETOUR ET REMBOURSEMENT

DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles qui ne vous convient pas.
Le retour doit s’effectuer dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les articles retournés doit être IMPERATIVEMENT :

  • Dans leur emballage d’origine
  • Munis de leur étiquette d’origine.

ATTENTION : les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, ne seront pas remboursés. Tout produit retourné hors délai légal (14 jours qui suivent la réception de votre commande) ou endommagé par le client, ne sera pas remboursé. Cet article sera disponible 15 jours dans nos locaux, passé ce délai il sera détruit et ne sera plus de votre propriété. Vous aurez la possibilité durant cette période de nous envoyer un règlement pour la réexpédition de votre colis, égal aux frais d’envoi (calculé au poids) + 5€ de frais de traitement et de stockage

Le Client devra envoyer son colis retour à ses frais avec le transporteur de son choix. Il appartient au client de fournir la preuve de son retour en cas de litige. Nous vous conseillons de retourner vos articles en recommandé, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur incombe à nos services, les frais de retour seront à la charge de Dressing Belly Dance

Tout retour de commande doit s’effectuer impérativement à l’adresse suivante :

Dressing Belly Dance

58 rue de Lambersart
59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE

France

MODALITÉ DE REMBOURSEMENT

A compter de la réception de votre retour dans nos locaux, il faut compter un délai de 15 jours ouvrés pour que celui-ci soit traité.

Règlement de votre commande :

  • par carte bancaire, nous re-créditerons votre compte directement.
  • par virement bancaire :
  • Vous habitez en France, DOM-TOM: vous serez remboursé par chèque bancaire envoyé à votre adresse de facturation.
  • Vous habitez en Belgique, Suisse, Luxembourg : vous serez remboursé sur votre compte bancaire, pour cela merci de nous envoyer un RIB avec votre bon de retour.
  • Par Paypal, vous serez remboursé sur votre compte Paypal.

Les retours d’un ou plusieurs articles faisant l’objet d’une offre promotionnelle ou de soldes, le montant remboursé sera celui sur la facture jointe au colis.

  1. LITIGE

Dressing Belly Dance se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un client pour lequel un litige a déjà été identifié.

Dressing Belly Dance se réserve le droit d’annuler une livraison ou d’annuler une commande passée par un client pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.